SCI HIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 715 366, SCI HIBERT est une SCI créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé 4 rue Camille Desmoulins, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE HIBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI HIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI HIBERT
- SIREN
- 423 715 366
- SIRET (siège)
- 423 715 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423715366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 715 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE CAMILLE DESMOULINS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIBERT
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EDIFICATION SUR TOUS TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, DE TOUS BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL Y COMPRIS TOUS LOCAUX D'HABITATION QUI SERAIENT NECESSAIRES POUR LE GARDIENNAGE, LA SURVEILLANCE OU L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Finances de SCI HIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIBERT
INSEEÉtablissements de SCI HIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
423 715 366 00013 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIBERT
INPIComptes annuels de SCI HIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00057
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024F01615
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00216
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00068
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00603
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01564
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00032
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03690
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03498
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02917
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI HIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI HIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI HIBERT est 423 715 366. Le SIRET de son siège social est 423 715 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423715366.
Qui dirige SCI HIBERT ?
SCI HIBERT est dirigée par PIERRE HIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIBERT ?
Le siège social de SCI HIBERT est situé 4 rue Camille Desmoulins, 11000 Carcassonne.
SCI HIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIBERT.
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