SCI HIBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI HIBOU est une SCI immatriculée le 16 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 962 311. Elle est domiciliée 3 B RUE de la Mairie, 60490 Vandélicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DESCAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HIBOU
INSEE- Dénomination
- SCI HIBOU
- SIREN
- 930 962 311
- SIRET (siège)
- 930 962 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89930962311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 962 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 3 B RUE de la Mairie, 60490, Vandélicourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIBOU
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Elle peut également donner en jouissance gratuite, à un ou plusieurs associés, le ou les biens immobiliers dont elle est propriétaire. Elle peut acquérir tous autres immeubles, parts de sociétés immobilières et droits donnant vocation immédiatement ou à terme à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, y compris garantir sous quelque forme que ce soit les associés dans la mesure où leur engagement personnel serait en rapport direct avec l'intérêt de la société, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI HIBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIBOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI HIBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60490 VandélicourtSiègeActif
930 962 311 00013 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIBOU
INPIComptes annuels de SCI HIBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIBOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIBOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI HIBOU
Quel est le numéro SIREN de SCI HIBOU ?
Le numéro SIREN de SCI HIBOU est 930 962 311. Le SIRET de son siège social est 930 962 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89930962311.
Qui dirige SCI HIBOU ?
SCI HIBOU est dirigée par NICOLAS DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIBOU ?
Le siège social de SCI HIBOU est situé 3 B RUE de la Mairie, 60490 Vandélicourt.
SCI HIBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIBOU.
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