SCI HIGHLANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HIGHLANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 359 722. Son siège social est situé 16 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE IMMOBILIER FINANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HIGHLANDS
INSEE- Dénomination
- SCI HIGHLANDS
- SIREN
- 494 359 722
- SIRET (siège)
- 494 359 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06494359722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 359 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 16 RTE DE LA SCHLUCHT, 68140, STOSSWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIGHLANDS
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI HIGHLANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIGHLANDS
INSEEBODACCAutre
FRANCE IMMOBILIER FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HIGHLANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 STOSSWIHRSiègeActif
494 359 722 00019 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIGHLANDS
INPIComptes annuels de SCI HIGHLANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIGHLANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIGHLANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIGHLANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIGHLANDS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024037437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/19491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2021 · N° 20-85.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIGHLANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIGHLANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : FRANCE IMMOBILIER FINANCE (SARLh)
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HIGHLANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI HIGHLANDS ?
Le numéro SIREN de SCI HIGHLANDS est 494 359 722. Le SIRET de son siège social est 494 359 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494359722.
Qui dirige SCI HIGHLANDS ?
SCI HIGHLANDS est dirigée par FRANCE IMMOBILIER FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIGHLANDS ?
Le siège social de SCI HIGHLANDS est situé 16 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr.
SCI HIGHLANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIGHLANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIGHLANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIGHLANDS.
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