SCI HILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI HILBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 063 685. Elle est domiciliée 5 rue du Chene aux Loups, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE HILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HILBERT
INSEE- Dénomination
- SCI HILBERT
- SIREN
- 448 063 685
- SIRET (siège)
- 448 063 685 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR84448063685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 063 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 5 RUE DU CHENE AUX LOUPS, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HILBERT
propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis adminis tration et gestion par voie de bail location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI HILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HILBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans
HACI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HILBERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
448 063 685 00037 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 44830 BOUAYEFermé
448 063 685 00011 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 702C
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
448 063 685 00029 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HILBERT
INPIComptes annuels de SCI HILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HILBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2019. Clôturée le 06 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 19/02531
Jugement du 24 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DOLLEY Vincent , 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cédex 1. Date de la cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposeer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02531.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HILBERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-44.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HILBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 19/02531
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-24 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DOLLEY Vincent , 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cédex 1. Date de la cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposeer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02531.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Hilbert, Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hilbert, Dominique
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI HILBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI HILBERT ?
Le numéro SIREN de SCI HILBERT est 448 063 685. Le SIRET de son siège social est 448 063 685 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448063685.
Qui dirige SCI HILBERT ?
SCI HILBERT est dirigée par DOMINIQUE HILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HILBERT ?
Le siège social de SCI HILBERT est situé 5 rue du Chene aux Loups, 44880 Sautron.
SCI HILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HILBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HILBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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