SCI HIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI HIMA est une SCI immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 792 120. Elle est domiciliée 50 RUE Edmond Rostand, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie DEGAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HIMA
INSEE- Dénomination
- SCI HIMA
- SIREN
- 353 792 120
- SIRET (siège)
- 353 792 120 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353792120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 792 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- 50 RUE Edmond Rostand, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIMA
ACQUISITION, ENTRETIEN, EXPLOITATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT INDUSTRIELS
Finances de SCI HIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIMA
INSEEÉtablissements de SCI HIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
353 792 120 00019 · ouvert le 13 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/12218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 15/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/08268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023F00829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/08913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 16/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI HIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HIMA ?
Le numéro SIREN de SCI HIMA est 353 792 120. Le SIRET de son siège social est 353 792 120 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353792120.
Qui dirige SCI HIMA ?
SCI HIMA est dirigée par Marie DEGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIMA ?
Le siège social de SCI HIMA est situé 50 RUE Edmond Rostand, 26500 Bourg-lès-Valence.
SCI HIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIMA.
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