SCI HINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 806 721, SCI HINA est une SCI créée le 26 décembre 2023. Son siège social est situé 94 AV des Alliès, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hanene BEN AHMED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HINA
INSEE- Dénomination
- SCI HINA
- SIREN
- 982 806 721
- SIRET (siège)
- 982 806 721 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27982806721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 806 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 94 AV des Alliès, 06500, Menton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HINA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment d'un bien immobilier.
Finances de SCI HINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI HINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MentonSiègeActif
982 806 721 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HINA
INPIComptes annuels de SCI HINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HINA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 07/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-21.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI HINA
Quel est le numéro SIREN de SCI HINA ?
Le numéro SIREN de SCI HINA est 982 806 721. Le SIRET de son siège social est 982 806 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982806721.
Qui dirige SCI HINA ?
SCI HINA est dirigée par Hanene BEN AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HINA ?
Le siège social de SCI HINA est situé 94 AV des Alliès, 06500 Menton.
SCI HINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HINA.
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