SCI HINATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HINATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 528 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B CHE 1 bis Chemin de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANINE BIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HINATA
INSEE- Dénomination
- SCI HINATA
- SIREN
- 800 528 630
- SIRET (siège)
- 800 528 630 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53800528630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 528 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 1 B CHE 1 bis Chemin de la Charrette, 30210, Castillon-du-Gard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HINATA
Activités immobilières
Finances de SCI HINATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HINATA
INSEEÉtablissements de SCI HINATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30210 Castillon-du-GardSiègeFermé
800 528 630 00018 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HINATA
INPIComptes annuels de SCI HINATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HINATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HINATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HINATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HINATA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-15.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HINATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HINATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-23
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur SCI HINATA
Quel est le numéro SIREN de SCI HINATA ?
Le numéro SIREN de SCI HINATA est 800 528 630. Le SIRET de son siège social est 800 528 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800528630.
Qui dirige SCI HINATA ?
SCI HINATA est dirigée par JANINE BIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HINATA ?
Le siège social de SCI HINATA est situé 1 B CHE 1 bis Chemin de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard.
SCI HINATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HINATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HINATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HINATA.
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