SCI HINDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HINDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 437 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Johanny Berlioz, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HINDA MAHDJOUBA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI HINDA
INSEE- Dénomination
- SCI HINDA
- SIREN
- 538 437 484
- SIRET (siège)
- 538 437 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79538437484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 437 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 7 RUE JOHANNY BERLIOZ, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HINDA
L'acquisition de tout bien immobilier à usage professionnel ou d'habitation. L'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI HINDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HINDA
INSEEÉtablissements de SCI HINDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
538 437 484 00016 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HINDA
INPIComptes annuels de SCI HINDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HINDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HINDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HINDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HINDA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 15-87.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HINDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HINDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI HINDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HINDA ?
Le numéro SIREN de SCI HINDA est 538 437 484. Le SIRET de son siège social est 538 437 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538437484.
Qui dirige SCI HINDA ?
SCI HINDA est dirigée par HINDA MAHDJOUBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HINDA ?
Le siège social de SCI HINDA est situé 7 rue Johanny Berlioz, 69800 Saint-Priest.
SCI HINDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HINDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HINDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HINDA.
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