SCI HINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HINE est une SCI immatriculée le 7 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 670 333. Son siège social est situé 16 AV André Maginot, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed BOUHASSOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HINE
INSEE- Dénomination
- SCI HINE
- SIREN
- 941 670 333
- SIRET (siège)
- 941 670 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83941670333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 670 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 16 AV André Maginot, 37100, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles, Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières, A titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire d'un associé, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI HINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
HOLDING HINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI HINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 ToursSiègeActif
941 670 333 00017 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HINE
INPIComptes annuels de SCI HINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HINE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/17373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 15/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 15/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-85.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2014 · N° 12/18938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI HINE
Quel est le numéro SIREN de SCI HINE ?
Le numéro SIREN de SCI HINE est 941 670 333. Le SIRET de son siège social est 941 670 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83941670333.
Qui dirige SCI HINE ?
SCI HINE est dirigée par Mohamed BOUHASSOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HINE ?
Le siège social de SCI HINE est situé 16 AV André Maginot, 37100 Tours.
SCI HINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HINE.
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