SCI HINICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HINICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 218 231. Elle est domiciliée 21 rue Saint-Philippe, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK EL OUARGHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HINICE
INSEE- Dénomination
- SCI HINICE
- SIREN
- 439 218 231
- SIRET (siège)
- 439 218 231 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12439218231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 218 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2001
- Siège social
- 21 RUE SAINT-PHILIPPE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HINICE
Acquistion d'immeuble, gestion, location
Finances de SCI HINICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HINICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI HINICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
439 218 231 00025 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
439 218 231 00017 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HINICE
INPIComptes annuels de SCI HINICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HINICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HINICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HINICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2017. Clôturée le 03 avril 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement a clôturé la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG-17/38.
Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Par jugement, le Tribunal s'est saisit d'office aux fins de changement de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire et a ordonné le remplacement de la SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis) par la SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice, en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers ; rôle : 17/38
Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2017 ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 17/38
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HINICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HINICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HINICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement a clôturé la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG-17/38.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-12-18 · Par jugement, le Tribunal s'est saisit d'office aux fins de changement de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire et a ordonné le remplacement de la SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis) par la SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice, en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers ; rôle : 17/38
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2017 ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP BTSG, représentée par Maître GASNIER (Denis), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 17/38
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 04 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HINICE
Quel est le numéro SIREN de SCI HINICE ?
Le numéro SIREN de SCI HINICE est 439 218 231. Le SIRET de son siège social est 439 218 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439218231.
Qui dirige SCI HINICE ?
SCI HINICE est dirigée par PATRICK EL OUARGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HINICE ?
Le siège social de SCI HINICE est situé 21 rue Saint-Philippe, 06000 Nice.
SCI HINICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HINICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HINICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HINICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2018 pour extinction du passif.
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