SCI HIRONDELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HIRONDELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 943 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Saint Ruff, 26000 Valence. SCI HIRONDELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE GENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HIRONDELLE
INSEE- Dénomination
- SCI HIRONDELLE
- SIREN
- 379 943 590
- SIRET (siège)
- 379 943 590 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78379943590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 943 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- QUA SAINT RUFF, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIRONDELLE
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Finances de SCI HIRONDELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIRONDELLE
INSEEÉtablissements de SCI HIRONDELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
379 943 590 00032 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820A
- 26000 VALENCEFermé
379 943 590 00016 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 702A
- 26000 VALENCEFermé
379 943 590 00024 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HIRONDELLE
INPIConformité de SCI HIRONDELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIRONDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIRONDELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025012209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIRONDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HIRONDELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI HIRONDELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HIRONDELLE ?
Le numéro SIREN de SCI HIRONDELLE est 379 943 590. Le SIRET de son siège social est 379 943 590 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379943590.
Qui dirige SCI HIRONDELLE ?
SCI HIRONDELLE est dirigée par DOMINIQUE GENIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIRONDELLE ?
Le siège social de SCI HIRONDELLE est situé Qua Saint Ruff, 26000 Valence.
SCI HIRONDELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIRONDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIRONDELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIRONDELLE.
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