SCI HIRONDELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI HIRONDELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 291 966. Son siège social est situé 450 rue Marcel Paul Zac de Grands Godets, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MUGOT FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HIRONDELLE
INSEE- Dénomination
- SCI HIRONDELLE
- SIREN
- 403 291 966
- SIRET (siège)
- 403 291 966 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403291966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 291 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- 450 RUE MARCEL PAUL ZAC DE GRANDS GODETS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIRONDELLE
Sci acquisition construction exploitation
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Finances de SCI HIRONDELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIRONDELLE
INSEEBODACCMUGOT FRANCIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HIRONDELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
403 291 966 00014 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIRONDELLE
INPIConformité de SCI HIRONDELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIRONDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIRONDELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025012209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00081
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/05102
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIRONDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HIRONDELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : MUGOT FRANCIS modification le 05 Mars 2012 Associé : VELAY Brigitte en fonction le 05 Mars 2012
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI HIRONDELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HIRONDELLE ?
Le numéro SIREN de SCI HIRONDELLE est 403 291 966. Le SIRET de son siège social est 403 291 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403291966.
Qui dirige SCI HIRONDELLE ?
SCI HIRONDELLE est dirigée par MUGOT FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIRONDELLE ?
Le siège social de SCI HIRONDELLE est situé 450 rue Marcel Paul Zac de Grands Godets, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI HIRONDELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIRONDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIRONDELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIRONDELLE.
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