SCI HISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HISTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 535 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Fg des Balmettes, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BERTL, gérant.
Fiche d'identité de SCI HISTE
INSEE- Dénomination
- SCI HISTE
- SIREN
- 441 535 432
- SIRET (siège)
- 441 535 432 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13441535432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 535 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- 1 FG DES BALMETTES, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HISTE
ACQUISITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI HISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HISTE
INSEEÉtablissements de SCI HISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
441 535 432 00013 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HISTE
INPIComptes annuels de SCI HISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HISTE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI HISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HISTE ?
Le numéro SIREN de SCI HISTE est 441 535 432. Le SIRET de son siège social est 441 535 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441535432.
Qui dirige SCI HISTE ?
SCI HISTE est dirigée par BRIGITTE BERTL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HISTE ?
Le siège social de SCI HISTE est situé 1 Fg des Balmettes, 74000 Annecy.
SCI HISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HISTE.
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