SCI HISTOIRE D'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HISTOIRE D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 201 944. Elle est domiciliée 16 RUE de Lomagne, 31490 Léguevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jennifer SANSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HISTOIRE D'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI HISTOIRE D'EAU
- SIREN
- 953 201 944
- SIRET (siège)
- 953 201 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60953201944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 201 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- 16 RUE de Lomagne, 31490, Léguevin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HISTOIRE D'EAU
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, avec accessoires
Finances de SCI HISTOIRE D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HISTOIRE D'EAU
INSEEÉtablissements de SCI HISTOIRE D'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LéguevinSiègeActif
953 201 944 00014 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HISTOIRE D'EAU
INPIComptes annuels de SCI HISTOIRE D'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HISTOIRE D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HISTOIRE D'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HISTOIRE D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HISTOIRE D'EAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HISTOIRE D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HISTOIRE D'EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI HISTOIRE D'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI HISTOIRE D'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI HISTOIRE D'EAU est 953 201 944. Le SIRET de son siège social est 953 201 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60953201944.
Qui dirige SCI HISTOIRE D'EAU ?
SCI HISTOIRE D'EAU est dirigée par Jennifer SANSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HISTOIRE D'EAU ?
Le siège social de SCI HISTOIRE D'EAU est situé 16 RUE de Lomagne, 31490 Léguevin.
SCI HISTOIRE D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HISTOIRE D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HISTOIRE D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HISTOIRE D'EAU.
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