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SCI HIVER

Active
Siren491 154 837SCI31100 TOULOUSECréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 154 837, SCI HIVER est une SCI créée le 3 novembre 2014. Son siège social est situé 3 av Lamartine, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROHALT BOURLAND, autre.

Fiche d'identité de SCI HIVER

Dénomination
SCI HIVER
SIREN
491 154 837
SIRET (siège)
491 154 837 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88491154837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 154 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
3 AV LAMARTINE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HIVER

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI HIVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HIVER

RB

ROHALT BOURLAND

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans

ED

ELIANE DEBAT

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI HIVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    491 154 837 00026 · ouvert le 14 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    491 154 837 00018 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HIVER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HIVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HIVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIVER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HIVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI HIVER

Quel est le numéro SIREN de SCI HIVER ?

Le numéro SIREN de SCI HIVER est 491 154 837. Le SIRET de son siège social est 491 154 837 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491154837.

Qui dirige SCI HIVER ?

SCI HIVER est dirigée par ROHALT BOURLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HIVER ?

Le siège social de SCI HIVER est situé 3 av Lamartine, 31100 Toulouse.

SCI HIVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HIVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIVER.

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