SCI HIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HIVET est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 604 610. Elle est domiciliée 37 rue du Morin, 77169 Boissy-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK HIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HIVET
INSEE- Dénomination
- SCI HIVET
- SIREN
- 498 604 610
- SIRET (siège)
- 498 604 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498604610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 604 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 37 RUE DU MORIN, 77169, BOISSY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIVET
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement et aliénation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI HIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIVET
INSEEÉtablissements de SCI HIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 BOISSY-LE-CHATELSiègeActif
498 604 610 00010 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HIVET
INPIComptes annuels de SCI HIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIVET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-12.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI HIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI HIVET ?
Le numéro SIREN de SCI HIVET est 498 604 610. Le SIRET de son siège social est 498 604 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498604610.
Qui dirige SCI HIVET ?
SCI HIVET est dirigée par PATRICK HIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIVET ?
Le siège social de SCI HIVET est situé 37 rue du Morin, 77169 Boissy-le-Chatel.
SCI HIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIVET.
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