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SCI HM 22

Active
Siren453 668 519SCI59800 LILLECréée le 21 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 668 519, SCI HM 22 est une SCI créée le 21 mai 2004. Elle est domiciliée 10 rue de Ratisbonne, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE PLOUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HM 22

Dénomination
SCI HM 22
SIREN
453 668 519
SIRET (siège)
453 668 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24453668519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 668 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2004
Siège social
10 RUE DE RATISBONNE, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HM 22

Gestion immobilière par bail.

Finances de SCI HM 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HM 22

SP

STEPHANE PLOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

O

OCTOPUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI HM 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    453 668 519 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HM 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HM 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HM 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HM 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HM 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HM 22. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HM 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HM 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI HM 22

Quel est le numéro SIREN de SCI HM 22 ?

Le numéro SIREN de SCI HM 22 est 453 668 519. Le SIRET de son siège social est 453 668 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453668519.

Qui dirige SCI HM 22 ?

SCI HM 22 est dirigée par STEPHANE PLOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HM 22 ?

Le siège social de SCI HM 22 est situé 10 rue de Ratisbonne, 59800 Lille.

SCI HM 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HM 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HM 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HM 22.

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