SCI HM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HM IMMO est une SCI immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 748 800. Elle est domiciliée 2 IMP Pre des Oies, 54114 Jeandelaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Stéphan MATHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI HM IMMO
- SIREN
- 949 748 800
- SIRET (siège)
- 949 748 800 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34949748800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 748 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 2 IMP Pre des Oies, 54114, Jeandelaincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HM IMMO
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
Finances de SCI HM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI HM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54114 JeandelaincourtSiègeActif
949 748 800 00016 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HM IMMO
INPIComptes annuels de SCI HM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025051340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/53146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/17298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI HM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI HM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI HM IMMO est 949 748 800. Le SIRET de son siège social est 949 748 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949748800.
Qui dirige SCI HM IMMO ?
SCI HM IMMO est dirigée par Stéphan MATHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HM IMMO ?
Le siège social de SCI HM IMMO est situé 2 IMP Pre des Oies, 54114 Jeandelaincourt.
SCI HM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HM IMMO.
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