SCI HM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 196 835, SCI HM IMMOBILIER est une SCI créée le 7 février 2007. Elle est domiciliée 3 rue Saint-Vincent de Paul Ragny, 89420 Savigny-en-Terre-Plaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BELOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI HM IMMOBILIER
- SIREN
- 494 196 835
- SIRET (siège)
- 494 196 835 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494196835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 196 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 3 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL RAGNY, 89420, SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HM IMMOBILIER
Location immobilière
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Finances de SCI HM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI HM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89420 SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINESiègeActif
494 196 835 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI HM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HM IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HM IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI HM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI HM IMMOBILIER est 494 196 835. Le SIRET de son siège social est 494 196 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494196835.
Qui dirige SCI HM IMMOBILIER ?
SCI HM IMMOBILIER est dirigée par ERIC BELOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI HM IMMOBILIER est situé 3 rue Saint-Vincent de Paul Ragny, 89420 Savigny-en-Terre-Plaine.
SCI HM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HM IMMOBILIER.
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