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SCI HMIMSA

Active
Siren850 795 485SCI03300 CUSSETCréée le 20 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 795 485, SCI HMIMSA est une SCI créée le 20 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Romainville, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUHSINNE HMIMSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HMIMSA

Dénomination
SCI HMIMSA
SIREN
850 795 485
SIRET (siège)
850 795 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53850795485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 795 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2019
Siège social
RUE DE ROMAINVILLE, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HMIMSA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI HMIMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HMIMSA

NH

NESRINE HMIMSA

Autre

Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans

MH

MOUHSINNE HMIMSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI HMIMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    850 795 485 00018 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HMIMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI HMIMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HMIMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HMIMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HMIMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HMIMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HMIMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HMIMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-08

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI HMIMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI HMIMSA ?

Le numéro SIREN de SCI HMIMSA est 850 795 485. Le SIRET de son siège social est 850 795 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850795485.

Qui dirige SCI HMIMSA ?

SCI HMIMSA est dirigée par MOUHSINNE HMIMSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HMIMSA ?

Le siège social de SCI HMIMSA est situé rue de Romainville, 03300 Cusset.

SCI HMIMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HMIMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HMIMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HMIMSA.

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