CheckersLiquidations

SCI HML

Fermée
Siren530 741 636SCI01150 Saint-Sorlin-En-BugeyRadiée le 11 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 741 636. Elle est domiciliée 5 ALL 5 allée des Louises Moulin de Buis, 01150 Saint-Sorlin-En-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BARUET, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI HML date du 11 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI HML

Dénomination
SCI HML
SIREN
530 741 636
SIRET (siège)
530 741 636 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87530741636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 741 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Date de radiation
11 décembre 2020
Siège social
5 ALL 5 allée des Louises Moulin de Buis, 01150, Saint-Sorlin-En-Bugey
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI HML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HML

MP

MARIE-LAURE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

HB

HERVE BARUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 Saint-Sorlin-En-BugeySiègeFermé

    530 741 636 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI HML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2020. Clôturée le 07 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/03674

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 21 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/03674

Aucune mention de SCI HML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HML

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/03674

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/03674

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI HML

Quel est le numéro SIREN de SCI HML ?

Le numéro SIREN de SCI HML est 530 741 636. Le SIRET de son siège social est 530 741 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530741636.

Qui dirige SCI HML ?

SCI HML est dirigée par HERVE BARUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HML ?

Le siège social de SCI HML est situé 5 ALL 5 allée des Louises Moulin de Buis, 01150 Saint-Sorlin-En-Bugey.

SCI HML est-elle toujours en activité ?

Non, SCI HML n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

SCI HML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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