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SCI HMS

Fermée
Siren830 556 098SCI90300 ValdoieRadiée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 556 098. Elle est domiciliée 30 RUE 30 rue de Turenne, 90300 Valdoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MOISSENOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2021.

Fiche d'identité de SCI HMS

Dénomination
SCI HMS
SIREN
830 556 098
SIRET (siège)
830 556 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12830556098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 556 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2017
Date de radiation
04 mars 2021
Siège social
30 RUE 30 rue de Turenne, 90300, Valdoie
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI HMS

Acquisition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, construction, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble.

Finances de SCI HMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HMS

HS

HELOISE SUTTER

Associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MOISSENOT

Liquidateur

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

S

SUGACH - SOCAPI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 ValdoieSiègeFermé

    830 556 098 00010 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI HMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MOISSENOT Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-05-30

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI HMS

Quel est le numéro SIREN de SCI HMS ?

Le numéro SIREN de SCI HMS est 830 556 098. Le SIRET de son siège social est 830 556 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830556098.

Qui dirige SCI HMS ?

SCI HMS est dirigée par ALAIN MOISSENOT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HMS ?

Le siège social de SCI HMS est situé 30 RUE 30 rue de Turenne, 90300 Valdoie.

SCI HMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI HMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2021.

SCI HMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HMS.

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