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SCI HMSAT

Active
Siren901 102 947SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 05 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HMSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 102 947. Elle est domiciliée rue des Alouettes, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED HARTITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HMSAT

Dénomination
SCI HMSAT
SIREN
901 102 947
SIRET (siège)
901 102 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42901102947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 102 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
RUE DES ALOUETTES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HMSAT

Acquisition de biens immobiliers. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement

Finances de SCI HMSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HMSAT

H

HHM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

MH

MOHAMED HARTITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI HMSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    901 102 947 00016 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HMSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI HMSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HMSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HMSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HMSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HMSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HMSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HMSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-04-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI HMSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HMSAT ?

Le numéro SIREN de SCI HMSAT est 901 102 947. Le SIRET de son siège social est 901 102 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901102947.

Qui dirige SCI HMSAT ?

SCI HMSAT est dirigée par MOHAMED HARTITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HMSAT ?

Le siège social de SCI HMSAT est situé rue des Alouettes, 67460 Souffelweyersheim.

SCI HMSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HMSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HMSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HMSAT.

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