SCI HOCDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOCDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 317 935. Son siège social est situé Le Bas Touche Baron, 53230 Cosse le Vivien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER HOCDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOCDE
INSEE- Dénomination
- SCI HOCDE
- SIREN
- 792 317 935
- SIRET (siège)
- 792 317 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792317935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 317 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- LE BAS TOUCHE BARON, 53230, COSSE LE VIVIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOCDE
L'acquisition, la construction de biens immobiliers ainsi que les locaux commerciaux à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI HOCDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOCDE
INSEEÉtablissements de SCI HOCDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53230 COSSE LE VIVIENSiègeFermé
792 317 935 00015 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOCDE
INPIComptes annuels de SCI HOCDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOCDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOCDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOCDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOCDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/13685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOCDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOCDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liquidateur, Associé : HOCDE Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-04-03
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI HOCDE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOCDE ?
Le numéro SIREN de SCI HOCDE est 792 317 935. Le SIRET de son siège social est 792 317 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792317935.
Qui dirige SCI HOCDE ?
SCI HOCDE est dirigée par XAVIER HOCDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HOCDE ?
Le siège social de SCI HOCDE est situé Le Bas Touche Baron, 53230 Cosse le Vivien.
SCI HOCDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOCDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOCDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOCDE.
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