SCI HODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 962 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 RTE de Brest, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES DAMIAN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HODA
INSEE- Dénomination
- SCI HODA
- SIREN
- 449 962 448
- SIRET (siège)
- 449 962 448 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48449962448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 962 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 70 RTE de Brest, 29000, Quimper
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HODA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI HODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HODA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29000 QuimperSiègeActif
449 962 448 00022 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
- 29120 COMBRITFermé
449 962 448 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HODA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HODA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HODA
Quel est le numéro SIREN de SCI HODA ?
Le numéro SIREN de SCI HODA est 449 962 448. Le SIRET de son siège social est 449 962 448 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449962448.
Qui dirige SCI HODA ?
SCI HODA est dirigée par JEAN-YVES DAMIAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HODA ?
Le siège social de SCI HODA est situé 70 RTE de Brest, 29000 Quimper.
SCI HODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HODA.
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