SCI HOERDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 281 626, SCI HOERDT est une SCI créée le 19 novembre 2024. Son siège social est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KS foncière exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOERDT
INSEE- Dénomination
- SCI HOERDT
- SIREN
- 935 281 626
- SIRET (siège)
- 935 281 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95935281626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 281 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 10 RUE de l'Atome, 67800, Bischheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOERDT
l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement, leur administration, la souscription de parts de sociétés civiles immobilières et, en général, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI HOERDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOERDT
INSEEKS foncière
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an
KS MDB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI HOERDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
935 281 626 00017 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOERDT
INPIComptes annuels de SCI HOERDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOERDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOERDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOERDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOERDT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-40.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 88-44.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOERDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOERDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 19 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI HOERDT
Quel est le numéro SIREN de SCI HOERDT ?
Le numéro SIREN de SCI HOERDT est 935 281 626. Le SIRET de son siège social est 935 281 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95935281626.
Qui dirige SCI HOERDT ?
SCI HOERDT est dirigée par KS foncière, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOERDT ?
Le siège social de SCI HOERDT est situé 10 RUE de l'Atome, 67800 Bischheim.
SCI HOERDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOERDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOERDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOERDT.
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