SCI HOFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 153 598. Elle est domiciliée 39 rue de Hirsingue, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOFF
INSEE- Dénomination
- SCI HOFF
- SIREN
- 518 153 598
- SIRET (siège)
- 518 153 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13518153598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 153 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- 39 RUE DE HIRSINGUE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOFF
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés
Finances de SCI HOFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOFF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI HOFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
518 153 598 00017 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOFF
INPIComptes annuels de SCI HOFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOFF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-20.633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI HOFF
Quel est le numéro SIREN de SCI HOFF ?
Le numéro SIREN de SCI HOFF est 518 153 598. Le SIRET de son siège social est 518 153 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518153598.
Qui dirige SCI HOFF ?
SCI HOFF est dirigée par MARTINE BUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOFF ?
Le siège social de SCI HOFF est situé 39 rue de Hirsingue, 68200 Mulhouse.
SCI HOFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOFF.
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