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SCI HOMA

Active
Siren392 455 499SCI64000 PAUCréée le 07 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 455 499, SCI HOMA est une SCI créée le 7 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA ROVERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOMA

Dénomination
SCI HOMA
SIREN
392 455 499
SIRET (siège)
392 455 499 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06392455499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 455 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
67 RUE DU QUATORZE JUILLET, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HOMA

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HOMA

PR

PATRICIA ROVERS

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI HOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    392 455 499 00021 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

  • 64510 BOEIL-BEZINGFermé

    392 455 499 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI HOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI HOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA ?

Le numéro SIREN de SCI HOMA est 392 455 499. Le SIRET de son siège social est 392 455 499 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392455499.

Qui dirige SCI HOMA ?

SCI HOMA est dirigée par PATRICIA ROVERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HOMA ?

Le siège social de SCI HOMA est situé 67 rue du Quatorze Juillet, 64000 Pau.

SCI HOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA.

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