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SCI HOMA

Active
Siren477 747 018SCI08400 VOUZIERSCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI HOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 747 018. Son siège social est situé rue des Vanniers, 08400 Vouziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER HUBSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOMA

Dénomination
SCI HOMA
SIREN
477 747 018
SIRET (siège)
477 747 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09477747018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 747 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
RUE DES VANNIERS, 08400, VOUZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOMA

Propriété, gestion, administration, disposition, location de tous immeubles.

Finances de SCI HOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOMA

OH

OLIVIER HUBSCH

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012

JM

JOSIANE MOULINET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 VOUZIERSSiègeActif

    477 747 018 00018 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : HUBSCH Olivier Robert Associé indéfiniment responsable : MOULINET Josiane Gisèle Gérant : HUBSCH Olivier Robert

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI HOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA ?

Le numéro SIREN de SCI HOMA est 477 747 018. Le SIRET de son siège social est 477 747 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477747018.

Qui dirige SCI HOMA ?

SCI HOMA est dirigée par OLIVIER HUBSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOMA ?

Le siège social de SCI HOMA est situé rue des Vanniers, 08400 Vouziers.

SCI HOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA.

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