SCI HOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 899 730, SCI HOMA est une SCI créée le 9 juin 2023. Son siège social est situé 21 RUE Saint-Sauveur CHATELAIS, 49520 Segré-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Maël BAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOMA
INSEE- Dénomination
- SCI HOMA
- SIREN
- 952 899 730
- SIRET (siège)
- 952 899 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77952899730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 899 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 21 RUE Saint-Sauveur CHATELAIS, 49520, Segré-en-Anjou Bleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMA
La société a pour objet la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI HOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMA
INSEEÉtablissements de SCI HOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49520 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif
952 899 730 00016 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HOMA
INPIComptes annuels de SCI HOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI HOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA ?
Le numéro SIREN de SCI HOMA est 952 899 730. Le SIRET de son siège social est 952 899 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952899730.
Qui dirige SCI HOMA ?
SCI HOMA est dirigée par Maël BAUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMA ?
Le siège social de SCI HOMA est situé 21 RUE Saint-Sauveur CHATELAIS, 49520 Segré-en-Anjou Bleu.
SCI HOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA.
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