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SCI HOMA

Active
Siren981 514 334SCI70310 BEULOTTE-SAINT-LAURENTCréée le 16 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 514 334, SCI HOMA est une SCI créée le 16 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 70310 Beulotte-Saint-Laurent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOMA

Dénomination
SCI HOMA
SIREN
981 514 334
SIRET (siège)
981 514 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53981514334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 514 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
LE VILLAGE, 70310, BEULOTTE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOMA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI HOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HOMA

OM

Olivier MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

AH

Aurélie HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI HOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 BEULOTTE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    981 514 334 00011 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI HOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA ?

Le numéro SIREN de SCI HOMA est 981 514 334. Le SIRET de son siège social est 981 514 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53981514334.

Qui dirige SCI HOMA ?

SCI HOMA est dirigée par Olivier MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOMA ?

Le siège social de SCI HOMA est situé Le Village, 70310 Beulotte-Saint-Laurent.

SCI HOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA.

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