SCI HOME 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 859 073, SCI HOME 3 est une SCI créée le 18 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Residences du Grand Ballon, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE AUBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOME 3
INSEE- Dénomination
- SCI HOME 3
- SIREN
- 449 859 073
- SIRET (siège)
- 449 859 073 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449859073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 859 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 14 RESIDENCES DU GRAND BALLON, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOME 3
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HOME 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOME 3
INSEEÉtablissements de SCI HOME 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
449 859 073 00016 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOME 3
INPIComptes annuels de SCI HOME 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOME 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME 3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-14.144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/04060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOME 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOME 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HOME 3
Quel est le numéro SIREN de SCI HOME 3 ?
Le numéro SIREN de SCI HOME 3 est 449 859 073. Le SIRET de son siège social est 449 859 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449859073.
Qui dirige SCI HOME 3 ?
SCI HOME 3 est dirigée par MAURICE AUBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOME 3 ?
Le siège social de SCI HOME 3 est situé 14 Residences du Grand Ballon, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI HOME 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOME 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOME 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME 3.
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