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SCI HOME

Active
Siren404 452 401Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 452 401, SCI HOME est une société civile créée le 29 mars 1996. Son siège social est situé 34 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA MATRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HOME

Dénomination
SCI HOME
SIREN
404 452 401
SIRET (siège)
404 452 401 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26404452401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 452 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
34 RUE VICTOR HUGO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOME

L'ACQUISITION, LA GESTION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME

CD

CARLO DA MOTA

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

PM

PATRICIA MATRAY

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    404 452 401 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME ?

Le numéro SIREN de SCI HOME est 404 452 401. Le SIRET de son siège social est 404 452 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404452401.

Qui dirige SCI HOME ?

SCI HOME est dirigée par PATRICIA MATRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOME ?

Le siège social de SCI HOME est situé 34 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME.

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