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SCI HOME

Active
Siren428 958 052SCI57940 METZERVISSECréée le 03 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI HOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2000, identifiée par le SIREN 428 958 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ecoles, 57940 Metzervisse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN COLLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOME

Dénomination
SCI HOME
SIREN
428 958 052
SIRET (siège)
428 958 052 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00428958052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 958 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 2000
Siège social
1 RUE DES ECOLES, 57940, METZERVISSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI HOME

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'Exploitaiton par bail, location ou autrement de tous immeubles, parts et portions d'immeubles ou droits sociaux donnant vocation à l'attribution en jouissance et en propriété d'immeubles ou de parts et portions d'immeubles.

Finances de SCI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME

JC

JEAN COLLET

Gérant

Depuis la création (03 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57940 METZERVISSESiègeActif

    428 958 052 00014 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2022. Clôturée le 02 octobre 2025 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 29 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00902

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey

L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/00902

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey

Jugement de résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Patrick MAROCCOU, mandataire - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Val de Briey. N° RG : 18/00902

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY

dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/00902.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 18/902

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018 avec établissement principal : 9, rue Jeanne-d’Arc, 54310 HOMECOURT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 VAL-DE-BRIEY. N° RG : 18/00902

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00902

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-23 · L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/00902

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-12-08 · Jugement de résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Patrick MAROCCOU, mandataire - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Val de Briey. N° RG : 18/00902

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-05 · dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/00902.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 18/902

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018 avec établissement principal : 9, rue Jeanne-d’Arc, 54310 HOMECOURT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 VAL-DE-BRIEY. N° RG : 18/00902

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2000

Questions fréquentes sur SCI HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME ?

Le numéro SIREN de SCI HOME est 428 958 052. Le SIRET de son siège social est 428 958 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428958052.

Qui dirige SCI HOME ?

SCI HOME est dirigée par JEAN COLLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HOME ?

Le siège social de SCI HOME est situé 1 rue des Ecoles, 57940 Metzervisse.

SCI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour extinction du passif.

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