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SCI HOME

Active
Siren441 496 569SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI HOME est une SCI immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 496 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HOME

Dénomination
SCI HOME
SIREN
441 496 569
SIRET (siège)
441 496 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18441496569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 496 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2002
Siège social
23 AV DE LA LIBERATION, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOME

propriété gestion et exploitation par bail d'un immeuble

Finances de SCI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME

LG

LUC GAILLARD

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    441 496 569 00019 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME ?

Le numéro SIREN de SCI HOME est 441 496 569. Le SIRET de son siège social est 441 496 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441496569.

Qui dirige SCI HOME ?

SCI HOME est dirigée par LUC GAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HOME ?

Le siège social de SCI HOME est situé 23 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne.

SCI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME.

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