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SCI HOME

Active
Siren793 769 134Société civile51510 COMPERTRIXCréée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI HOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 769 134. Elle est domiciliée 15 rue Paul Eluard, 51510 Compertrix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MOIZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOME

Dénomination
SCI HOME
SIREN
793 769 134
SIRET (siège)
793 769 134 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94793769134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 769 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
15 RUE PAUL ELUARD, 51510, COMPERTRIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HOME

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME

SM

SANDRINE MARQUET

Associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MOIZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

EC

Eric Joël Daniel Camus,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51510 COMPERTRIXSiègeActif

    793 769 134 00024 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

  • 51510 FAGNIERESFermé

    793 769 134 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moizet, Bernard André Fernand ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Camus, Eric Joël Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME ?

Le numéro SIREN de SCI HOME est 793 769 134. Le SIRET de son siège social est 793 769 134 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793769134.

Qui dirige SCI HOME ?

SCI HOME est dirigée par BERNARD MOIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOME ?

Le siège social de SCI HOME est situé 15 rue Paul Eluard, 51510 Compertrix.

SCI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME.

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