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SCI HOME BASQUE

Active
Siren401 265 392Société civile64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI HOME BASQUE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 401 265 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Iduskian Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MAURICE DEMEURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HOME BASQUE

Dénomination
SCI HOME BASQUE
SIREN
401 265 392
SIRET (siège)
401 265 392 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95401265392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 265 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
10 AV IDUSKIAN SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOME BASQUE

GESTION DE SON PROPRE PATRIMOINE SOCIAL

Finances de SCI HOME BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOME BASQUE

MB

MONIQUE BIBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

MD

MAURICE DEMEURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HOME BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    401 265 392 00027 · ouvert le 29 juin 1971 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI HOME BASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOME BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOME BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOME BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOME BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOME BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOME BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI HOME BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI HOME BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI HOME BASQUE est 401 265 392. Le SIRET de son siège social est 401 265 392 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401265392.

Qui dirige SCI HOME BASQUE ?

SCI HOME BASQUE est dirigée par MAURICE DEMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOME BASQUE ?

Le siège social de SCI HOME BASQUE est situé 10 av Iduskian Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI HOME BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOME BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOME BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOME BASQUE.

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