SCI HOMEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOMEGA est une SCI immatriculée le 5 août 2015 sous le numéro SIREN 812 924 959. Elle est domiciliée 84 B av du 8 Mai 1945 immeuble le Rubys, 13240 Septemes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS FRECKHAUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOMEGA
INSEE- Dénomination
- SCI HOMEGA
- SIREN
- 812 924 959
- SIRET (siège)
- 812 924 959 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16812924959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 924 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- 84 B AV DU 8 MAI 1945 IMMEUBLE LE RUBYS, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMEGA
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, entretien, exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI HOMEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMEGA
INSEEÉtablissements de SCI HOMEGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif
812 924 959 00024 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé
812 924 959 00016 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOMEGA
INPIComptes annuels de SCI HOMEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOMEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMEGA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOMEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur SCI HOMEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMEGA ?
Le numéro SIREN de SCI HOMEGA est 812 924 959. Le SIRET de son siège social est 812 924 959 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812924959.
Qui dirige SCI HOMEGA ?
SCI HOMEGA est dirigée par ANAIS FRECKHAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMEGA ?
Le siège social de SCI HOMEGA est situé 84 B av du 8 Mai 1945 immeuble le Rubys, 13240 Septemes-les-Vallons.
SCI HOMEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMEGA.
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