SCI HOMEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 511 475, SCI HOMEGA est une SCI créée le 18 mars 2022. Elle est domiciliée 11 rue du Val, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ANTHONY DELAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOMEGA
INSEE- Dénomination
- SCI HOMEGA
- SIREN
- 911 511 475
- SIRET (siège)
- 911 511 475 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65911511475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 511 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 11 RUE DU VAL, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMEGA
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI HOMEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMEGA
INSEESC ATHOME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI HOMEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif
911 511 475 00012 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOMEGA
INPIComptes annuels de SCI HOMEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOMEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMEGA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOMEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI HOMEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMEGA ?
Le numéro SIREN de SCI HOMEGA est 911 511 475. Le SIRET de son siège social est 911 511 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911511475.
Qui dirige SCI HOMEGA ?
SCI HOMEGA est dirigée par ANTHONY DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMEGA ?
Le siège social de SCI HOMEGA est situé 11 rue du Val, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
SCI HOMEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMEGA.
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