SCI HOMELAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI HOMELAND est une SCI immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 018 586. Elle est domiciliée Queran, 29440 Treflaouenan. SCI HOMELAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MARCHADOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOMELAND
INSEE- Dénomination
- SCI HOMELAND
- SIREN
- 798 018 586
- SIRET (siège)
- 798 018 586 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31798018586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 018 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- QUERAN, 29440, TREFLAOUENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMELAND
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI HOMELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMELAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI HOMELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29440 TREFLAOUENANSiègeActif
798 018 586 00015 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOMELAND
INPIConformité de SCI HOMELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMELAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/08427
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02254
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05025
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02547
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06897
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00015
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/07710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOMELAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI HOMELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMELAND ?
Le numéro SIREN de SCI HOMELAND est 798 018 586. Le SIRET de son siège social est 798 018 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798018586.
Qui dirige SCI HOMELAND ?
SCI HOMELAND est dirigée par DAVID MARCHADOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMELAND ?
Le siège social de SCI HOMELAND est situé Queran, 29440 Treflaouenan.
SCI HOMELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMELAND.
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