SCI HOMERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOMERE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2015 sous le numéro SIREN 428 693 600. Le siège social de l'entreprise se trouve A RUE du Peuplier, 68540 Feldkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ROVERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOMERE
INSEE- Dénomination
- SCI HOMERE
- SIREN
- 428 693 600
- SIRET (siège)
- 428 693 600 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07428693600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 693 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2015
- Siège social
- A RUE du Peuplier, 68540, Feldkirch
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMERE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI HOMERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
ROVERE
gérant, associé · de décembre 2015 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOMERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68540 FeldkirchSiègeFermé
428 693 600 00028 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
- 68330 HuningueActif
428 693 600 00036 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HOMERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HOMERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOMERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 22 décembre 2025 · N° 22/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/07414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 février 2024 · N° 23/08777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/13572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOMERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI HOMERE
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMERE ?
Le numéro SIREN de SCI HOMERE est 428 693 600. Le SIRET de son siège social est 428 693 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428693600.
Qui dirige SCI HOMERE ?
SCI HOMERE est dirigée par FRANCOIS ROVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMERE ?
Le siège social de SCI HOMERE est situé A RUE du Peuplier, 68540 Feldkirch.
SCI HOMERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMERE.
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