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SCI HOMMET-HEITZ

Active
Siren825 399 983654071260 MONTBELLETCréée le 02 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HOMMET-HEITZ est une 6540 immatriculée le 2 février 2017 sous le numéro SIREN 825 399 983. Elle est domiciliée 358 RTE DE LA BARONNIE 113 Rue des Foreys, 71260 Montbellet. Son activité principale relève du code NAF 7722Z. Elle est dirigée par CECILE HEITZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOMMET-HEITZ

Dénomination
SCI HOMMET-HEITZ
SIREN
825 399 983
SIRET (siège)
825 399 983 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63825399983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 399 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7722Z
Date de création
02 février 2017
Siège social
358 RTE DE LA BARONNIE 113 Rue des Foreys, 71260, MONTBELLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HOMMET-HEITZ

acquisition, location, vente

Finances de SCI HOMMET-HEITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOMMET-HEITZ

CH

CECILE HEITZ

Gérant

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

GH

GAEL HOMMET

Gérant

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI HOMMET-HEITZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 MONTBELLETSiègeActif

    825 399 983 00022 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 7722Z

  • 71680 VINZELLESFermé

    825 399 983 00014 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 7722Z

Documents juridiques de SCI HOMMET-HEITZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOMMET-HEITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMMET-HEITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOMMET-HEITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMMET-HEITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HOMMET-HEITZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOMMET-HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOMMET-HEITZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-06

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur SCI HOMMET-HEITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI HOMMET-HEITZ ?

Le numéro SIREN de SCI HOMMET-HEITZ est 825 399 983. Le SIRET de son siège social est 825 399 983 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63825399983.

Qui dirige SCI HOMMET-HEITZ ?

SCI HOMMET-HEITZ est dirigée par CECILE HEITZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOMMET-HEITZ ?

Le siège social de SCI HOMMET-HEITZ est situé 358 RTE DE LA BARONNIE 113 Rue des Foreys, 71260 Montbellet.

SCI HOMMET-HEITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOMMET-HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOMMET-HEITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMMET-HEITZ.

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