SCI HOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 454 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 159 382, SCI HOMS est une SCI créée le 25 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Mont Hulin, 60380 Villers-Vermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN COCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOMS
INSEE- Dénomination
- SCI HOMS
- SIREN
- 515 159 382
- SIRET (siège)
- 515 159 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50515159382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 159 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 454 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 8 RUE DU MONT HULIN, 60380, VILLERS-VERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOMS
Propriété, gestion, acquisition, construction de tous biens immeubles.
Finances de SCI HOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
SARL LA SASSIERE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cochet, Sylvain Désiré Fernand, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Schaison, nom d'usage · de mars 2017 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60380 VILLERS-VERMONTSiègeActif
515 159 382 00016 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOMS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/32295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 17/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/08894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 juin 2020 · N° 18/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/07696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 février 2019 · N° 16/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 14/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/09747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 août 2018 · N° 16/06003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/09320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 février 2011 · N° 10/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cochet, Sylvain Désiré Fernand ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lagersie, nom d'usage : Cochet-Lagersie, Dorine Hélène Sabine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cochet, Sylvain Désiré Fernand, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Schaison, nom d'usage : Cochet, Olivia Danièle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-08-10
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI HOMS
Quel est le numéro SIREN de SCI HOMS ?
Le numéro SIREN de SCI HOMS est 515 159 382. Le SIRET de son siège social est 515 159 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50515159382.
Qui dirige SCI HOMS ?
SCI HOMS est dirigée par SYLVAIN COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOMS ?
Le siège social de SCI HOMS est situé 8 rue du Mont Hulin, 60380 Villers-Vermont.
SCI HOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMS.
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