SCI HONDSCHOOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HONDSCHOOTE est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 364 411. Elle est domiciliée 1101 Rte de Lille, 59122 Hondschoote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE TROTTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HONDSCHOOTE
INSEE- Dénomination
- SCI HONDSCHOOTE
- SIREN
- 490 364 411
- SIRET (siège)
- 490 364 411 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490364411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 364 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 1101 RTE DE LILLE, 59122, HONDSCHOOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HONDSCHOOTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI HONDSCHOOTE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI HONDSCHOOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HONDSCHOOTE
INSEEHDS SAINT OMER
Autre
Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI HONDSCHOOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 HONDSCHOOTESiègeActif
490 364 411 00010 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HONDSCHOOTE
INPIComptes annuels de SCI HONDSCHOOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HONDSCHOOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HONDSCHOOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HONDSCHOOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HONDSCHOOTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025001253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 95-11.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HONDSCHOOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HONDSCHOOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI HONDSCHOOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HONDSCHOOTE ?
Le numéro SIREN de SCI HONDSCHOOTE est 490 364 411. Le SIRET de son siège social est 490 364 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490364411.
Qui dirige SCI HONDSCHOOTE ?
SCI HONDSCHOOTE est dirigée par CORINNE TROTTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HONDSCHOOTE ?
Le siège social de SCI HONDSCHOOTE est situé 1101 Rte de Lille, 59122 Hondschoote.
SCI HONDSCHOOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HONDSCHOOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HONDSCHOOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HONDSCHOOTE.
Entreprises similaires
Même activité à Hondschoote
- SCI FLEURY59122 Hondschoote
- SCI ALEXANDRE III 606259122 Hondschoote
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEKEYSER DESWARTE EN ABREVIATION GFA DEKEYSER DESWARTE59122 Hondschoote
- SCI DU VERT BOIS59122 Hondschoote
- GFA DE LA CHAPELLE LIBBRECHT59122 Hondschoote
- SCI ALLIANCE59122 Hondschoote
- MOENECLAEY RAYMOND PIERRE59122 Hondschoote
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VSM59122 Hondschoote
- SCI LES GLYCINES59122 Hondschoote
- SCI J.P.C.L59122 Hondschoote
