SCI HONFLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 934 304, SCI HONFLEUR est une SCI créée le 27 novembre 1996. Son siège social est situé 9 rue du Beau Larris, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE MORIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HONFLEUR
INSEE- Dénomination
- SCI HONFLEUR
- SIREN
- 409 934 304
- SIRET (siège)
- 409 934 304 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409934304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 934 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- 9 RUE DU BEAU LARRIS, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HONFLEUR
La propriété, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire...
Finances de SCI HONFLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HONFLEUR
INSEEÉtablissements de SCI HONFLEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
409 934 304 00026 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
409 934 304 00018 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HONFLEUR
INPIComptes annuels de SCI HONFLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HONFLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HONFLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HONFLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HONFLEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03477
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00971
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00473
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01214
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00635
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-84.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-42.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-13.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 94-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-40.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-14.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-12.041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 89-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1993 · N° 90-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HONFLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HONFLEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI HONFLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI HONFLEUR ?
Le numéro SIREN de SCI HONFLEUR est 409 934 304. Le SIRET de son siège social est 409 934 304 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409934304.
Qui dirige SCI HONFLEUR ?
SCI HONFLEUR est dirigée par NICOLE MORIZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HONFLEUR ?
Le siège social de SCI HONFLEUR est situé 9 rue du Beau Larris, 60260 Lamorlaye.
SCI HONFLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HONFLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HONFLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HONFLEUR.
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