SCI HONORAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HONORAT est une SCI immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 231 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Albert 1er, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MICHAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI HONORAT
INSEE- Dénomination
- SCI HONORAT
- SIREN
- 403 231 053
- SIRET (siège)
- 403 231 053 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403231053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 231 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 120,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 12 BD ALBERT 1ER, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HONORAT
L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers bâtis de tout terrain de toute nature
Finances de SCI HONORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HONORAT
INSEEÉtablissements de SCI HONORAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
403 231 053 00014 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HONORAT
INPIComptes annuels de SCI HONORAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HONORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HONORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HONORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HONORAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/14416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/14451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024072047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/10343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/08280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/08122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 juillet 2019 · N° 19/12978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 février 2013 · N° 12/03071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 95-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1993 · N° 92-82.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HONORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HONORAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI HONORAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HONORAT ?
Le numéro SIREN de SCI HONORAT est 403 231 053. Le SIRET de son siège social est 403 231 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403231053.
Qui dirige SCI HONORAT ?
SCI HONORAT est dirigée par JEAN MICHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HONORAT ?
Le siège social de SCI HONORAT est situé 12 bd Albert 1er, 06600 Antibes.
SCI HONORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HONORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HONORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HONORAT.
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