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SCI HONORAT

Active
Siren404 412 173SCI06110 LE CANNETCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 412 173, SCI HONORAT est une SCI créée le 26 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Casimir Raynaud le Petit Rubrent, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBERT DONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HONORAT

Dénomination
SCI HONORAT
SIREN
404 412 173
SIRET (siège)
404 412 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10404412173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 412 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1996
Siège social
3 RUE CASIMIR RAYNAUD LE PETIT RUBRENT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HONORAT

L'acquisition la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI HONORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HONORAT

AD

ALBERT DONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HONORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    404 412 173 00019 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HONORAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HONORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HONORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HONORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HONORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HONORAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HONORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HONORAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : DONNAT Albert en fonction le 20 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI HONORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HONORAT ?

Le numéro SIREN de SCI HONORAT est 404 412 173. Le SIRET de son siège social est 404 412 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404412173.

Qui dirige SCI HONORAT ?

SCI HONORAT est dirigée par ALBERT DONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HONORAT ?

Le siège social de SCI HONORAT est situé 3 rue Casimir Raynaud le Petit Rubrent, 06110 Le Cannet.

SCI HONORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HONORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HONORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HONORAT.

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