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SCI HORBAT

Active
Siren501 405 880SCI50400 GRANVILLECréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 405 880, SCI HORBAT est une SCI créée le 11 décembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue Clement Desmaisons, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORBAT

Dénomination
SCI HORBAT
SIREN
501 405 880
SIRET (siège)
501 405 880 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46501405880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 405 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
5 RUE CLEMENT DESMAISONS, 50400, GRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HORBAT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI HORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORBAT

MG

MICHELLE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2010

BH

BRUNO HOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

H

HORDIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    501 405 880 00029 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSFermé

    501 405 880 00011 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : GAUTIER Michelle Jacqueline Odile Marie Gérant associé : HOREL Bruno Louis Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI HORBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HORBAT ?

Le numéro SIREN de SCI HORBAT est 501 405 880. Le SIRET de son siège social est 501 405 880 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501405880.

Qui dirige SCI HORBAT ?

SCI HORBAT est dirigée par MICHELLE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORBAT ?

Le siège social de SCI HORBAT est situé 5 rue Clement Desmaisons, 50400 Granville.

SCI HORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORBAT.

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