SCI HORIZON 2000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 492 046, SCI HORIZON 2000 est une SCI créée le 6 avril 1990. Son siège social est situé 19 RUE 19 rue des Paillards, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. JEAN-FRANCOIS ORTEGA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORIZON 2000
INSEE- Dénomination
- SCI HORIZON 2000
- SIREN
- 377 492 046
- SIRET (siège)
- 377 492 046 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83377492046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 492 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 19 RUE 19 rue des Paillards, 63540, Romagnat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI HORIZON 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORIZON 2000
INSEEÉtablissements de SCI HORIZON 2000
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63540 RomagnatSiègeFermé
377 492 046 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HORIZON 2000
INPIComptes annuels de SCI HORIZON 2000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORIZON 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORIZON 2000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORIZON 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZON 2000. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/11201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-12.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORIZON 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORIZON 2000
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI HORIZON 2000
Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZON 2000 ?
Le numéro SIREN de SCI HORIZON 2000 est 377 492 046. Le SIRET de son siège social est 377 492 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83377492046.
Qui dirige SCI HORIZON 2000 ?
SCI HORIZON 2000 est dirigée par JEAN-FRANCOIS ORTEGA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI HORIZON 2000 ?
Le siège social de SCI HORIZON 2000 est situé 19 RUE 19 rue des Paillards, 63540 Romagnat.
SCI HORIZON 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORIZON 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORIZON 2000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORIZON 2000.
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