SCI HORIZON BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI HORIZON BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 479 363 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Marcel Cerdan, 85500 Les Herbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORIZON BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI HORIZON BLEU
- SIREN
- 479 363 624
- SIRET (siège)
- 479 363 624 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479363624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 363 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 4 IMP MARCEL CERDAN, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORIZON BLEU
gestion de patrimoine
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Finances de SCI HORIZON BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORIZON BLEU
INSEEÉtablissements de SCI HORIZON BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
479 363 624 00020 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 36200 ARGENTON-SUR-CREUSEFermé
479 363 624 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HORIZON BLEU
INPIConformité de SCI HORIZON BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HORIZON BLEU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 mars 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 52-56 rue Molière, 85000 La Roche sur Yon - Juge-commissaire : Dorothée LE DU - Date de cessation des paiements : 06 mars 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me PELLETIER - N° RG : 24/00038
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORIZON BLEU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/17013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12386
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORIZON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORIZON BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 52-56 rue Molière, 85000 La Roche sur Yon - Juge-commissaire : Dorothée LE DU - Date de cessation des paiements : 06 mars 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me PELLETIER - N° RG : 24/00038
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI HORIZON BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI HORIZON BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI HORIZON BLEU est 479 363 624. Le SIRET de son siège social est 479 363 624 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479363624.
Qui dirige SCI HORIZON BLEU ?
SCI HORIZON BLEU est dirigée par CHRISTOPHE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORIZON BLEU ?
Le siège social de SCI HORIZON BLEU est situé 4 Imp Marcel Cerdan, 85500 Les Herbiers.
SCI HORIZON BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORIZON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORIZON BLEU est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI HORIZON BLEU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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